Politique de protection des données personnelles

1. Introduction

La présente politique de protection des données personnelles décrit les principes et les modalités selon lesquels nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser et de protéger les données personnelles des personnes qui visitent notre site ou qui utilisent nos services.

Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à traiter ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

Cette politique vise à informer les utilisateurs de manière claire sur les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités de ces traitements, leurs bases juridiques, les destinataires éventuels ainsi que les droits dont ils disposent.

2. Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées lorsque vous :

  • Consultez ou naviguez sur notre site ;

  • Consultez les informations relatives à nos meubles et articles pour la maison ;

  • Passez une commande ou effectuez un paiement ;

  • Demandez des informations concernant une commande ou une livraison ;

  • Présentez une demande d’annulation, de retour ou de remboursement ;

  • Contactez notre service client ;

  • Utilisez les fonctionnalités disponibles sur notre site.

Elle concerne les traitements liés aux activités de vente en ligne et aux services associés proposés aux consommateurs en France.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les échanges avec nos équipes, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées.

3.1. Données d’identité et de contact

Il peut s’agir notamment de :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse de livraison ;

  • Adresse de facturation, lorsqu’elle est nécessaire.

3.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Dans le cadre de vos achats, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion des commandes, telles que :

  • Numéro de commande ;

  • Produits commandés et quantités ;

  • Montant de la commande ;

  • Date de commande ;

  • État du paiement ;

  • Informations relatives à la livraison ;

  • Historique des demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente.

3.3. Données relatives au compte utilisateur

Si une fonctionnalité de création de compte est proposée sur le site et que vous choisissez de l’utiliser, certaines informations nécessaires à la création et à la gestion de ce compte peuvent être traitées, notamment les informations de connexion et les préférences que vous avez renseignées.

3.4. Données relatives au paiement

Lors d’une transaction, des informations liées au paiement peuvent être traitées afin de vérifier son statut et d’assurer le suivi de la commande. Il peut notamment s’agir d’une référence de transaction, du statut du paiement et du résultat de l’opération.

Les informations complètes de carte bancaire et les codes de sécurité ne sont pas présentés ici comme des données que nous conservons directement. Leur traitement dépend des modalités de paiement effectivement utilisées lors de la transaction.

3.5. Données techniques et données de navigation

Lors de votre utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, selon les fonctionnalités utilisées et les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Elles peuvent notamment concerner :

  • L’adresse IP ;

  • Le type de navigateur ;

  • Les caractéristiques de l’appareil ;

  • La date et l’heure de consultation ;

  • Les pages consultées ;

  • Les données relatives à l’utilisation du site ;

  • Les journaux techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

3.6. Données relatives aux échanges avec le service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de communiquer, notamment :

  • Le contenu de votre demande ;

  • Les échanges par e-mail ;

  • Les informations nécessaires au traitement d’une demande après-vente ;

  • Les documents ou photographies que vous transmettez volontairement et qui sont utiles à l’examen de votre demande.

Nous veillons à limiter ces informations à ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande.

4. Sources des données personnelles

Les données personnelles traitées peuvent provenir de plusieurs sources :

  • Les informations que vous renseignez directement lors d’une commande ou lorsque vous utilisez les fonctionnalités du site ;

  • Les informations techniques générées lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ;

  • Les informations que vous communiquez lorsque vous contactez notre service client ;

  • Les informations produites dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes après-vente ;

  • Le cas échéant, les informations nécessaires communiquées par des prestataires intervenant dans le traitement d’une commande ou d’une demande, dans le cadre de leurs missions.

Nous ne présentons pas comme systématique la collecte de données provenant de sources externes. Toute collecte éventuelle doit respecter les règles applicables en matière de protection des données.

5. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes, selon les services que vous choisissez d’utiliser.

5.1. Gestion des commandes

Nous utilisons les informations nécessaires pour enregistrer et traiter vos commandes, vérifier les informations communiquées et assurer le suivi de vos achats.

5.2. Gestion des paiements

Certaines données relatives aux transactions peuvent être traitées afin de vérifier le statut des paiements, assurer le suivi des opérations et contribuer à la résolution des éventuelles anomalies de paiement.

5.3. Livraison des produits

Les informations nécessaires, notamment votre nom, votre adresse de livraison et vos coordonnées, peuvent être utilisées pour organiser et assurer la livraison des produits commandés en France, dans les zones desservies.

5.4. Service client et service après-vente

Nous traitons les informations nécessaires pour répondre à vos questions, suivre vos demandes et gérer les situations liées aux commandes, aux annulations, aux retours, aux remboursements ou aux produits endommagés.

5.5. Gestion du compte utilisateur

Si vous disposez d’un compte sur le site, les données correspondantes peuvent être utilisées pour permettre sa création, son accès et sa gestion.

5.6. Sécurité et prévention des risques

Certaines informations techniques et relatives aux transactions peuvent être utilisées, dans la mesure nécessaire, pour contribuer à la sécurité du site, détecter des activités anormales et prévenir les utilisations frauduleuses.

5.7. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de comptabilité et de conservation des documents commerciaux.

5.8. Amélioration du site et des services

Lorsque cela est nécessaire et repose sur une base juridique appropriée, certaines informations techniques ou statistiques peuvent être utilisées pour comprendre l’utilisation du site, identifier les difficultés de navigation et améliorer son fonctionnement.

5.9. Communications commerciales

Si des communications commerciales sont proposées, les données nécessaires à leur envoi sont traitées conformément aux règles applicables en matière de prospection et de protection des données.

Lorsque le consentement est requis, ces communications ne sont envoyées qu’après obtention d’un consentement valable. Le fait de passer une commande ne vaut pas, à lui seul, consentement général à recevoir toutes les communications commerciales.

6. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique prévue par l’article 6 du RGPD. Selon sa finalité, le traitement peut notamment être fondé sur l’une des bases suivantes.

6.1. Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Cette base juridique peut notamment concerner :

  • La gestion et le suivi des commandes ;

  • Le traitement des paiements ;

  • L’organisation des livraisons ;

  • Le traitement des demandes relatives à une commande ;

  • La gestion des demandes de retour ou de remboursement liées à votre achat.

6.2. Respect d’une obligation légale

Certaines données doivent être traitées ou conservées afin de respecter les obligations légales applicables.

Cela peut notamment concerner les documents comptables, les justificatifs de transaction et les informations dont la conservation est imposée par la réglementation.

6.3. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Cette base peut notamment concerner, lorsque les conditions sont réunies :

  • La protection et la sécurité du site ;

  • La prévention des activités frauduleuses ;

  • Le maintien du bon fonctionnement des services ;

  • L’amélioration raisonnable de nos services.

Nous veillons à ce que ces traitements soient nécessaires, proportionnés et respectueux de vos droits.

6.4. Consentement

Lorsque la réglementation exige votre consentement, le traitement concerné repose sur un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Cela peut notamment concerner certaines opérations de prospection commerciale ou l’utilisation de cookies et de technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Les traitements nécessaires à l’exécution d’une commande ne sont pas subordonnés au consentement relatif aux cookies non essentiels ou à la prospection commerciale.

7. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions et de leurs besoins, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement et l’hébergement du site ;

  • Les prestataires chargés du traitement des paiements et des transactions ;

  • Les prestataires de livraison et de logistique ;

  • Les prestataires intervenant dans le service client ou le suivi après-vente ;

  • Les prestataires de statistiques ou d’analyse technique, lorsque de tels services sont utilisés ;

  • Les autorités judiciaires, administratives ou réglementaires lorsqu’une disposition légale ou une demande juridiquement valable l’exige.

Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation des missions concernées et dans le respect des règles applicables.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées doivent encadrer ces traitements conformément au RGPD.

Nous ne présentons pas vos données personnelles comme faisant l’objet d’une vente ou d’une mise à disposition commerciale systématique à des tiers.

8. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque leur conservation est imposée ou autorisée par la réglementation.

La durée applicable dépend notamment de la nature des données, de la finalité du traitement, des obligations légales et des éventuelles nécessités de gestion des réclamations ou des litiges.

À titre indicatif :

  • Données relatives aux commandes et aux transactions : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et du service après-vente, puis selon les obligations légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

  • Données relatives au service client : elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et, lorsque cela est justifié, à la gestion des réclamations ou des litiges.

  • Données de compte : lorsqu’un compte utilisateur est proposé et créé, les données correspondantes sont conservées pendant la période nécessaire à sa gestion, sous réserve des obligations légales applicables.

  • Données techniques et de navigation : leur conservation dépend de leur finalité, de leur nature et des exigences légales applicables.

  • Données relatives à la prospection commerciale : lorsqu’un tel traitement est effectué, les données sont conservées conformément aux règles applicables et à la situation de la personne concernée, notamment en cas de retrait du consentement ou d’opposition.

  • Données relatives aux cookies : leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

Lorsque certaines données doivent être conservées au-delà de leur durée d’utilisation courante pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice, leur accès et leur utilisation sont limités à ces finalités.

9. Sécurité des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la sécurité des données personnelles.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre en fonction de la nature des données traitées, des finalités du traitement et des risques pour les personnes concernées.

Ces mesures peuvent notamment viser à :

  • Limiter l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions ;

  • Encadrer les accès aux informations et les autorisations correspondantes ;

  • Protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation ;

  • Assurer une gestion appropriée des informations utilisées dans le cadre des commandes et des demandes après-vente ;

  • Examiner et traiter les incidents de sécurité susceptibles d’affecter les données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires sont prises conformément aux obligations prévues par le RGPD. Lorsque les conditions légales sont réunies, les autorités compétentes et les personnes concernées sont informées dans les délais applicables.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque nul, nous ne pouvons promettre une protection absolue contre tous les incidents ou toutes les attaques.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

La présente politique ne permet pas de conclure, sur la seule base de notre adresse de contact située aux États-Unis, que vos données personnelles sont nécessairement transférées ou hébergées dans ce pays.

La localisation effective des données et les éventuels transferts dépendent des opérations de traitement et des prestataires réellement utilisés.

Si des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le transfert doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.

Selon les circonstances, il peut notamment reposer sur :

  • Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;

  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • D’autres garanties appropriées prévues par le RGPD, lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

Les transferts éventuels doivent être encadrés par les garanties requises et respecter les droits des personnes concernées.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez, selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

11.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir des informations sur les traitements concernés. Vous pouvez également demander une copie des données dans les conditions prévues par la réglementation.

11.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou la complétion des données incomplètes vous concernant.

11.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

11.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou lorsque vous vous opposez à leur traitement dans les conditions légales applicables.

11.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et que les conditions légales sont réunies.

11.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, conformément aux conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe, y compris au profilage lorsqu’il est lié à cette prospection.

11.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11.8. Droits relatifs aux décisions automatisées

Dans les conditions prévues par l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsqu’elle produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Ce droit s’applique sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

L’exercice de ces droits dépend de la nature du traitement et des conditions légales applicables. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsqu’une exception prévue par la loi le justifie. Dans ce cas, les motifs du refus sont communiqués conformément aux exigences réglementaires.

12. Exercice de vos droits et réclamations auprès de la CNIL

12.1. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante :

E-mail : pyrope@granslavslas.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser :

  • La nature de votre demande ;

  • Le droit que vous souhaitez exercer ;

  • Les informations nécessaires pour identifier les données ou le traitement concerné.

Nous pouvons demander des informations complémentaires uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier votre identité ou retrouver les données concernées. Toute vérification doit rester proportionnée et ne pas conduire à collecter des informations excessives.

12.2. Délai de réponse

Conformément au RGPD, nous répondons en principe à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans les conditions prévues par la réglementation. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si votre demande ne peut pas être satisfaite, nous vous communiquons les motifs de notre décision ainsi que les voies de recours dont vous disposez, conformément aux dispositions applicables.

12.3. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD ou la réglementation française applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de votre droit de réclamation auprès de la CNIL ne dépend pas de l’acceptation préalable de votre demande par nos services.

13. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser des préférences, de mesurer l’utilisation du site ou de répondre à d’autres finalités compatibles avec les règles applicables.

Les cookies et technologies similaires peuvent être associés à des données personnelles lorsqu’ils permettent d’identifier directement ou indirectement un utilisateur ou de suivre son activité.

Les règles applicables sont les suivantes :

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.

  • Les cookies non essentiels et les technologies de suivi soumises au consentement ne sont utilisés qu’après l’obtention d’un consentement valable.

  • Vous pouvez gérer vos préférences et retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu’il est disponible.

  • La poursuite de la navigation ou le simple fait de fermer une fenêtre ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable.

Pour obtenir davantage d’informations sur les catégories de cookies, leurs finalités et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

14. Données personnelles des mineurs

Notre site n’a pas pour objectif de collecter des données personnelles de mineurs qui ne seraient pas nécessaires à son fonctionnement ou aux services proposés.

Lorsque des données personnelles concernant un mineur sont traitées, les règles applicables en France et dans l’Union européenne relatives à la protection des mineurs doivent être respectées.

En particulier, lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement relevant d’un service de la société de l’information proposé directement à un enfant, les règles spécifiques relatives à l’âge et à l’autorisation parentale prévues par la réglementation applicable doivent être prises en compte.

Nous veillons à ne pas demander aux utilisateurs de communiquer des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à leur demande ou à l’utilisation du site.

15. Modification de la politique de protection des données personnelles

Nous pouvons modifier la présente politique lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, d’un changement dans les traitements de données ou de l’évolution des fonctionnalités du site.

La version actualisée sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

16. Contact

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 3823 Llewellyn Ave, Cincinnati, OH 45223, États-Unis

Téléphone : +1 (513) 724-9168

E-mail : pyrope@granslavslas.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.